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  REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION MONTFERMEIL HANDBALL



ARTICLE 1 : Siège social
L’adresse complète du siège social est la suivante :
Maison des Sports
47, rue Henri Barbusse
93370 MONTFERMEIL

ARTICLE 2 : La licence
Tout joueur ou joueuse doit avoir déposé le bulletin d’inscription accompagné de son paiement selon les conditions inscrites sur la fiche d’inscription pour pouvoir participer aux compétitions et aux entraînements. Toutefois, il sera toléré l’absence d’inscription au club pour les deux premières séances d’entraînement.

ARTICLE 3 : Montant des cotisations
Le montant de la cotisation est fixée chaque année par l’assemblée générale sur la proposition du Conseil d’Administration en fin de saison et prendra effet pour la saison complète de l’année suivante. 
Elle est fonction de la catégorie du membre. L’âge s’entend au 1er janvier de la saison sportive concernée.

Les tarifs sont fournis avec la fiche d’inscription.
               Toute cotisation versée au moment de l’adhésion n’est pas remboursée (sauf cas exceptionnel).
               Toute inscription réalisée au-delà du premier janvier et du premier mars de chaque année pourra être assortie d’une réduction de tarifs qui sera définie par le conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Assurances
Les licencié(e)s seront obligatoirement assurés contre les risques d’accidents pouvant survenir pendant les entraînements et les compétitions organisés par le club dès lors que la demande de licence eut été déposée.

ARTICLE 5 : Les déplacements
Pour les joueurs et joueuses mineurs, une autorisation pour le transport sur les lieux des matchs extérieurs au gymnase sera obligatoirement remplie et signée par la personne représentant l’autorité parental ; ce qui dégagera de toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident le ou les accompagnateurs qui pourront être le dirigeant, le parent propriétaire du véhicule ou l’ensemble des dirigeants.

ARTICLE 6 : Bulletin d’adhésion
Il doit obligatoirement signaler le traitement par fichier informatisé des données correspondant aux membres.
 Pour chaque inscription, il doit être fourni :
• Bulletin d’adhésion sur laquelle figure le certificat médical à faire remplir et signer par le médecin
• Fiche de renseignements
• Différentes autorisations parentales
• 2 photos d’identité
• Le règlement interne est à lire et à signer par le joueur, la joueuse ou par la famille.
• 2 enveloppes timbrées

ARTICLE 7 : Assemblée Générale
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’Association, à défaut par l’un des vices – présidents  ou par le plus ancien des membres du conseil d’Administration. Elle se réunit une fois par an. Toute décision doit être votée à la majorité avant d’être mise en place.

ARTICLE 8 : Convocation
Les convocations aux Assemblées Générales contiennent l’indication sommaire de l’ordre du jour. Elles sont portées à la connaissance des sociétaires, par tous moyens d’informer les sociétaires, au moins quinze jours à l’avance. Les membres actifs de moins de 16 ans seront représentés par leur représentant légal, dans la limite d’une voix par famille.
Aucune personne étrangère à l’Association ne peut assister à l’Assemblée Générale sauf invitation par le président ou le bureau.

ARTICLE 9 : Procuration
Dès son arrivée en Assemblée Générale, le détenteur de la procuration doit la présenter au bureau de l’assemblée générale qui en examine la conformité. Est déclarée recevable, la procuration donnée par un membre à jour de ses cotisations et présent physiquement  lors de l’assemblée générale. Pour être recevable, la procuration doit comporter au minimum l’identification de l’association, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale, sa nature ainsi que le nom de la personne désignée pour voter.

ARTICLE 10 : Règlement général du club
Quelle que soit la catégorie dans laquelle il entre, tout membre actif de l’association doit respecter le règlement disciplinaire suivant :

• Règles générales : Chacun de ses membres à le droit au respect de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses mais s’abstient à l’occasion d’activités en rapport avec la vie associative de toute action de propagande.

• Heures de présence et responsabilité : Les joueurs mineurs sont sous la responsabilité des entraîneurs à partir du moment où débute l’entraînement jusqu’à la fin de celui-ci. Les sorties avant la fin de l’entraînement ne peuvent être autorisées que sur la présence du responsable légal. Les membres sont tenus de respecter les horaires des entraînements et des compétitions.

• Tenue vestimentaire et comportement : Une tenue propre et décente sans excentricité est de rigueur lors des entraînements et matchs. (dans les 2 cas paires de chaussures propres obligatoire )
Pour les matchs, il est obligatoire de porter un short blanc, noir pour les filles et un maillot de match (fournis par le club en début de saison.)

Comportement : Il est exigé une attitude correcte dans le cadre associatif propice à des relations positives et harmonieuses entre membres (pas de violence, d’agressivité….)

Vol : Il est conseillé aux membres de ne pas venir aux entraînements avec des objets de valeur et des sommes d’argent importantes.
L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objet de valeur ou de sommes d’argent importantes. Tout membre pris en flagrant délit de vol d’objet, d’argent ou de racket sera radié de l’association et conduit à la police.

• Dégradation de matériel : Les membres sont responsables du matériel mis à leur disposition. En cas de dégradation volontaire, il sera demandé réparation pour les dommages causés.

• Hygiène : Les joueurs doivent obligatoirement laisser en état de propreté permanent les vestiaires, locaux et abords immédiats du terrain. Tous détritus (vieux papiers, sachets en plastique, bouteilles vides…) doivent être jetés dans les poubelles.

ARTICLE 11 : Sanctions
Tout manquement aux règles mentionnées ci-dessus est passible de sanctions disciplinaires. Cependant, certains actes, par leur gravité, peuvent entraîner l’exclusion immédiate et automatique de son auteur de toute activité de l’association jusqu’à comparution devant une commission de discipline.
Les actes soumis à une instruction sont les suivants :
-    Propos injurieux, menaces verbales, tentatives de coups, coups volontaires à l’égard d’un officiel, d’un joueur adverse,d’un coéquipier, d’un dirigeant ou d’un entraîneur,
- Vol ou tentative de vol,
- Dégradation volontaire de matériel appartenant ou non à l’association lors des activités qu’elle a mises en place ou auxquelles elle participe.
- Tout autre acte jugé grave par le bureau de l’association.

 Les sanctions disciplinaires sont prononcées par les structures suivantes :
• La commission d’éthique,
• La commission départementale ou régionale, faits relevant du règlement de la police des terrains, cas d’indiscipline des membres actifs, joueurs, joueuses ou dirigeants.

ARTICLE 12 : Le joueur – La joueuse
• La présence aux entraînements est obligatoire (Prévenir l’entraîneur en cas d’indisponibilité). Les horaires des entraînements sont déterminés en début de saison.
• Au cours des matchs et lors des entraînements, il est exigé de chacun le respect envers ses partenaires, son entraîneur ou son accompagnateur, ses adversaires, les arbitres, les directeurs de jeu et le public. Chacun doit être conscient qu’un comportement irresponsable peut pénaliser l’équipe et la section Handball dans son ensemble.
• Le joueur a un devoir de réserve et de discrétion à l’égard de tous concernant l’activité du club et s’engage à ne pas mettre en cause l’image de celui-ci dans les lieux publics.
• Lors des rencontres sportives, les joueurs, quelle que soit leur catégorie d’âge, sont tenus de porter les tenues aux couleurs du club de Handball, soit un short blanc et un maillot rouge, et d’accepter la publicité inscrite sur les équipements que leur met à disposition le club.

ARTICLE 13 : Modification du règlement intérieur
Tout membre de l’association à la possibilité de soumettre au conseil d’administration des modifications de règlement intérieur. Le conseil d’administration examine celles-ci et donne une réponse au maximum un mois après réception de la demande. Les modifications sont soit retenues par présentation en assemblée générale ordinaire, soit rejetées.

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